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Conditions d'utilisation et informations légales

SOMMAIRE



Préambule

1. Définitions

2. Objet

3. Application et acceptation des conditions

4. Obligations de OMNISMARKET.MA

5. Processus de vente

6. Obligations des membres

7. Obligations des vendeurs

8. Obligations des acheteurs

9. Limitation de responsabilité

10. Cas de force majeure

11. Droits de propriété intellectuelle

12. Notifications

13. Dispositions générales

14. Réclamations et droit rétractation

15. Responsabilité

16. Résiliation

17. Dispositions générales



Bienvenue sur www.omnismarket.ma

Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les conditions régissant votre accès et utilisation des sites Web, des sites pour mobiles, des applications pour mobiles et autres portails détenus, exploités, gérés ou mis à disposition par omnismarket.ma , y compris, sans s’y limiter : (a) les versions optimisées pour mobiles et web des sites Web indiqués par le localisateur uniforme des ressources omnismarket.ma ; et (b) les applications pour mobiles des plateformes de commerce électronique OMNISMARKET.MA. Ce document est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous, l’utilisateur des Sites (désigné ci-après par les termes « vous », « votre » ou « Utilisateur »), et l’entité omnismarket.ma (désignée ci-après par les termes « nous », « notre » ou «omnismarket.ma »).



1. DÉFINITIONS

Acheteur : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur.



Base de Références : désigne la base de données interne de la Plateforme OMNISMARKET.MA comportant, notamment, les Codes Produit des Produits susceptibles de faire l'objet d'une offre par un Vendeur.



Code Produit : désigne, au singulier comme au pluriel, le code EAN (code-barres) ou équivalent constituant l'identifiant d'un Produit comme décrit dans la Base de Références de la Documentation OMNISMARKET.MA.



Commission : désigne la rémunération perçue par OMNISMARKET.MA au titre de l'utilisation de la Plateforme OMNISMARKET.MA.



Documentation OMNISMARKET.MA: désigne les informations constituées des questions fréquemment posées ("FAQ/Contact") et des pages "Comment vendre" et "Comment acheter" et "Aide" accessibles sur la Plateforme OMNISMARKET.MA.



Membre : désigne toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de 16 (seize) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux, ainsi que toute personne morale, résidente ou immatriculée au MAROC ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, susceptible de faire usage de la Plateforme OMNISMARKET.MA après acceptation des Conditions générales d'utilisation, et le cas échéant des Conditions applicables aux Vendeurs professionnels.



Plateforme OMNISMARKET.MA : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par OMNISMARKET.MA permettant la Mise en Relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits. Les offres s'opèrent selon les moyens informatiques de télécommunications décrits dans la Documentation OMNISMARKET.MA.



Prix : désigne le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d'un Produit. Le Prix constitue l'assiette de la Commission de OMNISMARKET.MA.



Prix de la Transaction : désigne le prix total du Produit payable par l'Acheteur, comportant, en plus du Prix de vente du Produit, les frais de port définis de façon forfaitaire.



Produit : désigne les Produits mentionnés à la Documentation OMNISMARKET.MA, susceptibles de faire l'objet d'une Mise en Relation par la Plateforme OMNISMARKET.MA



Produit Interdit : désigne les Produits contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Il s'agit notamment des Produits qui constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la propriété intellectuelle ou qui seraient vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive. La présente définition vise également les coupons ou codes de réduction ou d’offres promotionnelles.



Vendeur : désigne un Membre effectuant une offre de vente d'un Produit sur la Plateforme OMNISMARKET.MA



2. OBJET

Les présentes Conditions générales d'utilisation de la Plateforme OMNISMARKET.MA ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser la Plateforme OMNISMARKET.MA aux fins d'opérer leur Mise en Relation.

OMNISMARKET.MA est une Marketplace de la société LF SANTE A Responsabilité Limité immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 473471

3. Application et acceptation des conditions

La Plateforme OMNISMARKET.MA permet la mise en de vendeurs annonceurs et d'acheteurs de produits neufs ou d'occasion Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Membres. La Plateforme OMNISMARKET.MA permet la conclusion de contrats de vente des Produits. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits. L'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation de la Plateforme OMNISMARKET.MA par les Membres vaut mandat donné à OMNISMARKET.MA pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur la Plateforme OMNISMARKET.MA selon les modalités ci-après.



3.1 Votre accès et utilisation des Sites et des services, logiciels et produits d’omnismarket.ma est soumis aux conditions générales décrites dans ce document, ainsi que dans la Politique de confidentialité, la Politique de référencement des produits et d’autres règles et politiques des Sites qu’ www.omnismarket.mapeut occasionnellement publier. Les Promotion Services, référés dans le Contrat d'adhésion gratuite, incluent les Top Ranking et Sponsored Listing et tout autre Service similaire qui pourrait être annoncé par www.omnismarket.ma de temps à autre. Ce document et d’autres règles et politiques des Sites sont collectivement dénommés ci-après les « Conditions ». En accédant et en utilisant les Sites et Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez ne pas utiliser ni accéder aux Services ou aux Sites si vous ne les acceptez pas toutes.



3.2 Vous ne pouvez pas accéder ni utiliser les Services ou les Sites et accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec www.omnismarket.ma ou que (b) vous n’êtes pas autorisé à recevoir des Services en vertu des lois du MAROC, OU le pays/la région depuis lequel/laquelle vous accédez et utilisez ces Services et ces Sites.



3.3 www.omnismarket.ma peut modifier les Conditions à tout moment, et ces Conditions modifiées et reformulées seront publiées sur les Sites. En continuant à accéder ou utiliser les Services ou les Sites, vous acceptez que les Conditions modifiées et reformulées vous soient applicables.



3.4 Vous pourriez être tenu de conclure un/des accord(s) séparé(s), en ligne ou hors ligne, avec www.omnismarket.ma ou une société affiliée dans le cadre de la prestation d’un Service (ou de fonctionnalités correspondantes) (l’« Accord supplémentaire »). En cas de conflit ou d’incohérence entre les Conditions et un Accord supplémentaire, ce dernier prime uniquement en ce qui concerne le Service (ou la fonctionnalité correspondante) concerné.



3.5 Les Conditions ne peuvent autrement être modifiées, sauf par écrit par un agent autorisé d'www.omnismarket.ma



4. OBLIGATIONS DE www.omnismarket.ma

4.1 OMNISMARKET.MA s'engage à mettre à la disposition des Membres sur la Plateforme OMNISMARKET.MA les offres des Vendeurs. OMNISMARKET.MA reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Acheteurs les offres fournies par le Vendeur et pour ouvrir en son nom et pour son compte, un compte séquestre des sommes perçues au cours de la transaction. OMNISMARKET.MA s'engage à assurer le traitement de toute réclamation faisant suite à la vente d'un Produit sur la Plateforme OMNISMARKET.MA



4.2 v n'est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la Mise en Relation et n'entre pas, sauf mentions particulières figurant au présent contrat, en possession desdits Produits.



4.3 OMNISMARKET.MA ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, OMNISMARKET.MA ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur.



4.4 OMNISMARKET.MA met en place un système permettant à l'Acheteur, à l'issue de la transaction avec un Vendeur, de déterminer des critères de satisfaction d'après une grille communiquée par OMNISMARKET.MA à l'Acheteur (voir dans la Documentation OMNISMARKET.MA "Grille de satisfactions").



4.5 OMNISMARKET.MA pourra supprimer de ses serveurs, sans préavis, tous les signaux, écrits, images, messages et autres éléments constitutifs de l’offre du Vendeur et stockés à sa demande lorsque cette offre sera restée hors-ligne plus de six mois consécutifs.



5. PROCESSUS DE VENTE

5.1 L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description du Produit objet de la Vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre. Toutefois, le contrat de Vente est conclu sous la condition résolutoire que le Produit commandé soit disponible. La confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur emporte la levée de la condition résolutoire. En cas d’infirmation de la disponibilité du Produit, le contrat de Vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement et immédiatement résolu et les obligations de chacune des parties sont révoquées de plein droit. Il est précisé qu’en cas de contrat de Vente portant sur plusieurs Produits, seul sera résolu le contrat de Vente portant sur le Produit indisponible.



5.2 OMNISMARKET.MA notifiera la réception et l'encaissement du Prix de la Transaction à l'Acheteur et au Vendeur. La Notification adressée par courrier électronique à l'Acheteur comportera l'indication du moyen par lequel l'Acheteur doit manifester son accord ou désaccord pour la libération du Prix de la Transaction par OMNISMARKET.MA

5.3 OMNISMARKET.MA est seul habilité à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement, au bénéfice du Vendeur, du Prix de la Transaction déduction faite de la Commission lorsque l'Acheteur aura confirmé à OMNISMARKET.MA la bonne réception du Produit conforme à l'offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ci-après la libération du Prix de la Transaction.



5.4 Le Vendeur accepte par avance que le paiement par OMNISMARKET.MA du Prix de la Transaction puisse être retardé, d’une part pour des raisons tenant aux contraintes bancaires et ce pendant un délai de trois jours ouvrés, et d’autre part dans l'hypothèse d'une réclamation de l'Acheteur pendant le délai d'examen de celle-ci par OMNISMARKET.MA

5.5 Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité du Produit objet de l'offre et que OMNISMARKET.MA a encaissé le règlement intégral du Prix de la Transaction de l'Acheteur, OMNISMARKET.MA communiquera au Vendeur les coordonnées de l'Acheteur. Sur simple demande, OMNIS MARKET communiquera à l'Acheteur les coordonnées du Vendeur professionnel.



6. OBLIGATIONS DES MEMBRES

6.1 L’Utilisateur doit être inscrit sur les Sites pour accéder à certains Services ou les utiliser (un Utilisateur inscrit est également dénommé ci-après « Membre »). À moins d’en être autorisé par omnismarket.ma, un Utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul compte de membre sur les Sites. omnismarket.ma peut annuler ou résilier le compte de Membre d’un Utilisateur si omnismarket.ma a des raisons valables de penser que cet Utilisateur a simultanément ouvert ou contrôle deux ou plusieurs comptes de Membres. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera OMNISMARKET.MA sans délai et confirmera cette information par courrier. En outre, omnismarket.ma peut refuser la demande d’enregistrement d’un Utilisateur pour une raison quelconque.



6.2 Lors de l’inscription sur les Sites, omnismarket.ma attribue un compte, un identifiant de Membre et un mot de passe (choisi par l’Utilisateur lors de l'inscription) à chaque Utilisateur enregistré. Un compte peut être assorti d’un compte de messagerie avec espace de stockage limité permettant au Membre d’envoyer et de recevoir des e-mails.



6.3 Le Membre reconnaît que le fait de partager son compte avec d’autres personnes ou d'autoriser plusieurs personnes externes à son entité commerciale à l’utiliser (collectivement dénommé « utilisations multiples »), peut porter irrémédiablement préjudice à omnismarket.ma ou à d’autres Utilisateurs des Sites. Le Membre devra indemniser omnismarket.ma, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, agents et représentants en cas de pertes ou de dommages (y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices) résultant des utilisations multiples de son compte. Le Membre convient également que, si son compte fait l'objet d’utilisations multiples ou qu'il ne peut pas en préserver la sécurité, omnismarket.ma déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de dommages résultant d’une telle infraction et pourra suspendre ou résilier le compte, sans contracter aucune obligation envers ce Membre si l’un des cas susmentionnés se produit.



6.4 Le Membre convient que toute utilisation des Sites et Services, et toutes les opérations réalisées sur son compte (y compris mais sans s’y limiter, publier des informations au sujet d’une société ou d’un produit, cliquer pour accepter des Contrats ou des règlements supplémentaires, souscrire ou payer un service, envoyer des e-mails via le compte de messagerie ou envoyer des SMS) seront réputées avoir été autorisées par lui-même.



6.5 Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image de OMNISMARKET.MA ou des sociétés du Groupe OMNISMARKET.MA. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.



6.5 Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image de OMNISMARKET.MA ou des sociétés du Groupe OMNISMARKET.MA. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.



6.7 En cas de litige entre les Membres, les parties conviennent que la production par OMNISMARKET.MA des enregistrements sur les serveurs de OMNISMARKET.MA

6.8 Le Membre s'interdit en particulier de mettre en vente, de vendre et/ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits Interdits, ainsi que d'utiliser des informations auxquelles il aurait accès par la Plateforme OMNISMARKET.MA l'offre en ligne de tels produits. OMNISMARKET.MA se réserve la possibilité de demander des justificatifs d’achat aux Membres susceptibles de proposer des Produits Interdits sur la Plateforme OMNISMARKET.MA. Ces justificatifs seront uniquement destinés à OMNISMARKET.MA, en vue d’apprécier la licéité de la provenance des produits mis en vente sur la Plateforme.



6.9 En devenant Membre, vous consentez à ce que vos coordonnées soient incluses dans notre Base de données et vous autorisez omnismarket.ma et ses sociétés affiliées à communiquer vos coordonnées à d’autres Utilisateurs, le cas échéant, pour la prestation des services et à utiliser vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.



6.10 OMNISMARKET.MA se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et les sommes y figurant et de porter à la connaissance des autorités compétentes tout achat, toute offre de vente, ou toute tentative d'offre de vente sur la Plateforme OMNISMARKET.MA de Produits Interdits. Dans une telle situation, le Membre sera redevable de frais de dossiers d'un montant fixe de milles (1000 A modifier par Mohammed) Dirhams hors taxes augmenté d'un montant variable de vingt pourcent (20 %) de la somme du Prix de la Transaction des ventes et des achats de Produits Interdits et de la somme du Prix des Produits Interdits offerts à la vente ou ayant fait l’objet de tentative d’offre de vente. Le Membre autorise OMNISMARKET.MA à percevoir ces sommes sur le compte séquestre et suivants.



6.11 Le Membre s’engage à respecter les conditions d’utilisation attachées aux coupons de réduction susceptibles d’être attribués parOMNISMARKET.MA.



6.12 De plus, chaque Membre déclare et certifie que le Contenu utilisateur présenté ou publié :
a) est vrai, exact, complet et légal ;
b) n'est pas faux, trompeur ou mensonger ;
c) ne contient pas d’informations diffamatoires, calomnieuses, menaçantes, harcelantes, obscènes, répréhensibles, offensantes, sexuellement explicites ou préjudiciables aux mineurs ;
d) ne contient pas d’informations discriminatoires ou promouvant toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
e) n’enfreint pas la Politique de référencement des produits, d’autres Conditions ou tous Contrats supplémentaires applicables ;
f) n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur (y compris mais sans s’y limiter, celles qui régissent le contrôle des exportations/importations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère/trompeuse), ni n'assure la promotion d’activités ne respectant pas les lois et réglementations applicables ;
g) n'inclut aucun lien direct ou indirect vers un autre Site web dont le contenu pourrait ne pas être conforme aux Conditions.



6.13 Chaque Membre déclare, garantit et convient par ailleurs :
a) qu’il exercera ses activités sur les Sites conformément aux lois et réglementations applicables ;
b) qu’il réalisera ses opérations commerciales avec d’autres utilisateurs des Sites en toute bonne foi ;
c) qu’il exercera ses activités conformément aux Conditions et aux Contrats supplémentaires éventuellement applicables ;
d) qu’il n’utilisera pas les Services ou les Sites pour escroquer un particulier ou une entité (y compris mais sans s’y limiter, la vente d’objets volés, l’utilisation de cartes de crédit/débit volées) ;
e) qu’il n’usurpera pas l’identité d’un particulier ou d’une entité, ne se présentera pas sous une fausse identité, ni ne donnera de fausses informations quant à son affiliation avec toute personne ou entité ;
f) qu’il ne se livrera pas à des activités de spam ou de phishing ;
g) qu’il ne se livrera à aucune autre activité illégale (y compris mais sans s’y limiter celles qui constitueraient une infraction pénale, engageraient une responsabilité civile, etc.) et n’encouragera ou n’incitera pas à de quelconques activités illégales ;
h) qu’il ne sera associé à aucune tentative de copie, de reproduction, d’exploitation ou d'expropriation des divers répertoires, bases de données et listes exclusives d’ omnismarket.ma ;
i) qu’il ne sera associé à l'utilisation aucun virus informatique ou autres dispositifs et codes destructeurs ayant pour effet d’endommager, d’altérer, d’intercepter ou d’exproprier des logiciels, systèmes informatiques, données ou informations personnelles ;
j) qu’il ne sera associé à aucune initiative portant atteinte à l’intégrité des données, systèmes ou réseaux utilisés par omnismarket.ma et/ou tout utilisateur des Sites, ni qu'il cherchera à d’obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux ;
k) que lui-même, et ses directeurs, cadres, parties contrôlantes, sociétés affiliées et juridictions légales pour lesquelles les personnes ou entités susmentionnées travaillent ou réalisent des activités, ne sont pas des personnes ou entités sujettes à une sanction économique pour fraude de la part de toute entité gouvernementale, internationale ou de réglementation ; et qu’il ne se livrera à aucune activité qui engagerait la responsabilité d’ omnismarket.ma ou de ses sociétés affiliées.



7. OBLIGATIONS DES VENDEURS

7.1 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente et disponible immédiatement ou dont les propriété(s), capacité de vendre et disponibilité seront certaines pour les Produits offerts en précommande. Est par conséquent insusceptible d’être proposé à la vente tout bien incorporel tel que, par exemple, un nom de domaine, un lien hypertexte, un compte associé à un univers de jeu en ligne, une créance ou une part sociale d’entreprise.

7.2 Le Vendeur s'engage à décrire le Produit offert à la vente selon les critères retenus par OMNISMARKET.MA dans la Documentation OMNISMARKET.MA. La description du Produit doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur mentionnera a minima : la dénomination du produit, les caractéristiques essentielles du Produit, son état d'usage selon la grille proposée parOMNISMARKET.MA(voir dans la Documentation OMNISMARKET.MA Description de la qualité des biens), le Prix de la Transaction et le cas échéant, le Code Produit. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.

7.3 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles du Produit et Il est seul responsable de la description des Produits qu'il propose à la vente. Il garantit OMNISMARKET.MA de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de OMNISMARKET.MA

7.4 Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de trois jours ouvrés suivant la réception d'un courrier électronique de OMNISMARKET.MA l'informant que le Produit proposé par lui sur la Plateforme OMNISMARKET.MA a trouvé acquéreur. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de trois jours ouvrés vaudra infirmation de l'offre de vente. Après deux défauts de réponse au dit courrier électronique, OMNISMARKET.MAT suspendra temporairement les offres du Vendeur de la Plateforme OMNISMARKET.MA Le Vendeur qui s'absente plus de trois (3) jours ouvrés devra retirer de la vente ses Produits. OMNISMARKET.MA met à sa disposition l'option « Vous partez en vacances » permettant de programmer la remise en ligne automatique des offres.

7.5 Délivrance du Produit à l'Acheteur

7.5.1. En cas d’indisponibilité du Produit commandé auprès d'un Vendeur professionnel, ce dernier pourra fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents à l’Acheteur.

7.5.2 Lorsque l’Acheteur a sélectionné le retrait chez le Vendeur comme mode de délivrance du Produit, l’Acheteur et le Vendeur conviennent d’un rendez-vous à l’initiative de la partie la plus diligente une fois la vente acceptée et le paiement validé. En contrepartie de sa mise à disposition du Produit complet par le Vendeur, l’Acheteur communique au Vendeur le code de retrait qui lui a été communiqué lors de la commande. Le Vendeur renseigne ce code de retrait sur son compte pour prouver à OMNISMARKET.MA que la remise du Produit a bien eu lieu. La communication du code de retrait au Vendeur est sans préjudice des droits et obligations de l’Acheteur.)

7.6 Le Vendeur s'engage à ne joindre au Produit aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (par exemple : message, plaquette, prospectus, stick autocollant…). Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont expressément interdites.



7.7 Obligations des vendeurs professionnels

7.7.1 Le Vendeur agissant à titre professionnel doit s'identifier auprès de OMNISMARKET.MA en cette qualité. OMNISMARKET.MA se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

7.7.2 OMNISMARKET.MA rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale. Le Vendeur respectera la réglementation sur les déchets d'équipements électroniques et électriques, la garantie de conformité et les garanties commerciales.

7.7.3 Le Vendeur s'engage à établir gratuitement au profit de l'Acheteur une attestation nominative de la vente opérée et une facture conforme aux exigences légales désignant le Produit vendu et le Prix de la Transaction. Cette attestation devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation auprès de OMNISMARKET.MA pour l'Acheteur.

7.7.4 Le Vendeur s'engage à respecter les Conditions particulières applicables aux Vendeurs professionnels.

7.8 Dispositions financières

7.8.1 Le Vendeur autorise OMNISMARKET.MA à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Plateforme OMNISMARKET.MA ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par OMNISMARKET.MA

7.8.2 À cet effet, le Vendeur autorise OMNISMARKET.MA, à son nom et pour son compte, à ouvrir un compte séquestre des sommes perçues, auprès de l'établissement bancaire choisi par OMNISMARKET.MA ou tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des Conditions générales d'utilisation de la Plateforme OMNISMARKET.MA et conformément à ses dispositions. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la transaction.

7.8.3 En rémunération de l'utilisation de la Plateforme OMNISMARKET.MA, le Vendeur autorise OMNISMARKET.MA, du seul fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 7.8.4 ci-après. La Commission est due par le Vendeur même en cas de retour du Produit par l'Acheteur ou d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur, sauf faute de OMNISMARKET.MA

7.8.4 La Commission facturée au Vendeur par OMNISMARKET.MA pour chaque vente correspond à la différence entre le montant total payé par l'Acheteur et le montant reversé au Vendeur selon les modalités de l'opération de mandat. Le calcul de la Commission sur le prix de vente de l'article, tel que facturé par le Vendeur à l'Acheteur, est détaillé dans la rubrique "Recevoir le paiement" de l'Aide vendeur, disponible sur la Plateforme OMNISMARKET.MA. La Commission est exigible par OMNISMARKET.MA à l'encaissement par OMNISMARKET.MA de la totalité du Prix de la Transaction.



8. OBLIGATIONS DES ACHETEURS

8.1 OMNISMARKET.MA pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l'identité de l'Acheteur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication conforme des informations requises par OMNISMARKET.MA dans le cadre de la validation de l'identité, OMNISMARKET.MA pourra retarder ou annuler l'exécution de la transaction opérée par l'Acheteur. Ces données seront uniquement destinées à OMNISMARKET.MA

8.2 L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents…).

8.3 Le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme OMNISMARKET.MA ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres Produit(s) disponible(s).

8.4 Dès la réception des Produit(s) commandés, l'Acheteur confirmera leur conformité à la commande. A défaut, l'Acheteur déposera une réclamation dans les conditions prévues au chapitre 8 Si au bout de six semaines à partir de la date d'un achat, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur.

8.5 L'appréciation de la vente par l'Acheteur à l'issue de la réception du Produit doit être réalisée conformément à la grille d'appréciation mise à sa disposition sur la Plateforme OMNISMARKET.MA. L'appréciation par l'Acheteur doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. OMNISMARKET.MA se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.

8.6 – Impayés – En cas d'impayé suite à une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, OMNISMARKET.MA appliquera à l'Acheteur des frais de dossier d'un montant égal à 20 % du montant de l'impayé, sans que ces frais puissent être inférieurs à milles (1000) dirhams hors taxes. Le Membre autorise OMNISMARKET.MA à percevoir le montant de l'impayé, augmenté des frais de dossier, sur le compte séquestre du Membre.



9. Limitation de responsabilité

9.1 DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES SERVICES FOURNIS PAR omnismarket.ma SUR OU VIA LES SITES LE SONT « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». omnismarket.ma DÉCLINE EXPRESSÉMENT EN VERTU DES PRÉSENTES L’ENSEMBLE DES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES D’ÉTAT, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE PERFORMANCE, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, À CARACTÈRE MARCHAND OU APPROPRIÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONFORMITÉ. TOUTES CES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, ET ENGAGEMENTS SONT EXCLUS EN VERTU DES PRÉSENTES.

9.2 DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, omnismarket.ma N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA STABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR OU VIA LES SITES. omnismarket.ma NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LA FABRICATION, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION, LA DISTRIBUTION, L’OFFRE, L’AFFICHAGE, L’ACHAT, LA VENTE ET/OU L’UTILISATION DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS OU AFFICHÉS SUR LES SITES NE VIOLE PAS LES DROITS DE TIERS. omnismarket.ma N'ÉMET ÉGALEMENT AUCUN TYPE DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT OU AFFICHÉ SUR LES SITES.

9.3 Tout document téléchargé ou obtenu via l’utilisation des Sites ou Services est créé à l’entière discrétion et aux risques et périls de chaque Utilisateur. Lui seul est responsable des dommages subis par lui-même ou par le système informatique d'omnismarket.ma ou des pertes de données résultant du téléchargement dudit document. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par un Utilisateur d’ omnismarket.ma ou via ou à partir du Service ne doit entraîner de garantie non expressément visée dans le présent Contrat.

9.4 Les Sites peuvent mettre à la disposition de l’Utilisateur des services ou produits fournis par des tiers indépendants. Aucune garantie ou déclaration n'est émise concernant ces services ou produits. omnismarket.ma ou ses sociétés affiliées ne doivent en aucun cas être tenues pour responsables de tels produits ou services.

9.5 Chaque Utilisateur accepte en vertu des présentes d’indemniser omnismarket.ma, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés pour l’ensemble des pertes, réclamations et engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant survenir lors de l’utilisation ou de l’accès aux Sites ou aux Services par cette personne (y compris mais sans s’y limiter, l’affichage des informations de cet Utilisateur sur les Sites) ou de la violation des dispositions des Conditions. Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage en vertu des présentes à indemniser et exonérer omnismarket.ma, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés de toute pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter de la violation par l’Utilisateur d'une déclaration ou garantie destinée à omnismarket.ma .

9.6 Chaque Utilisateur s’engage en outre en vertu des présentes à indemniser et exonérer omnismarket.ma, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés de toute pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter, directement ou indirectement, d’une réclamation déposée par des demandeurs invoquant les Droits de tiers ou autres tiers relatifs aux produits offerts ou affichés sur les Sites. Chaque Utilisateur reconnaît également qu’ omnismarket.ma ne peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune obligation envers lui pour tout document publié par des tiers, y compris des documents diffamatoires, offensants ou illégaux, et que chaque Utilisateur continue d'encourir le risque de dommages lié à ces documents. omnismarket.ma se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de tout sujet par ailleurs soumis à indemnisation par vous-même, auquel cas vous devrez collaborer avec omnismarket.ma pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.

9.7 omnismarket.ma ne sera pas tenue pour responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, ou de tout type de dommage (y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits ou d’économies, l'interruption d'activité, la perte de données), que ce soit de manière contractuelle, par négligence, acte délictueux ou autrement, voire de tous autres dommages résultant de l’un des cas suivants :

  • a) l’utilisation des Sites ou des Services, ou l'impossibilité de s'en servir ;
  • b) l'existence d'un défaut sur des produits, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Utilisateur ou tout autre tiers via les Sites ou Services ;
  • c) la violation de Droits de tiers ou les réclamations ou demandes aux termes desquelles la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur les Sites ou via les Services pourraient violer ou être invoqués comme enfreignant les Droits de tiers, ainsi que les réclamations déposées par l’une des parties aux termes desquelles ils pourraient prétendre à une défense ou indemnisation en lien avec les assertions de droits, demandes ou réclamations formulées par des demandeurs de Droits tiers ;
  • d) l'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles d’un Utilisateur ;
  • e) les déclarations ou le comportement d’un utilisateur des Sites ou des Services ; ou ;
  • f) toute autre question relative aux Sites ou Services néanmoins soulevée, y compris par négligence.



9.8 Les limitations et exclusions de responsabilité auxquelles vous êtes soumis en vertu des Conditions s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi et indépendamment du fait qu’ omnismarket.ma ait ou non été conseillée, ou aurait dû être informée de l'éventualité de telles pertes.



10. Cas de force majeure

omnismarket.ma ne devra en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard, défaillance ou interruption du contenu ou des Services utilisés ou fournis via les Sites résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles ou de situations indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter, les pannes Internet, informatiques, de télécommunications ou d'autres équipements, les coupures de courant, les grèves, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les désordres civils, la pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, les guerres, les actions gouvernementales, les jugements rendus par des cours et tribunaux nationaux ou étrangers, ou le non-respect de leurs obligations par des tiers.



11. Droits de propriété intellectuelle

11.1 omnismarket.ma est l'unique propriétaire ou titulaire légal de la licence concernant l’ensemble des droits et intérêts sur les Sites et le Contenu du Site. Les Sites et le Contenu du Site intègrent les droits du secret professionnel et autres droits de propriété intellectuelle protégés par les lois sur les droits d’auteur et d’autres lois à l’échelle mondiale. L’ensemble des titres et des droits de propriété et de propriété intellectuelle dans le cadre des Sites et du Contenu du Site resteront la propriété d’ omnismarket.ma, de ses sociétés affiliées ou concédant de licences, le cas échéant. Tous les droits autres que ceux revendiqués en vertu des présentes Conditions ou par omnismarket.ma sont réservés dans ce texte

11.2 «OMNISMARKET.MA » et «omnismarket.ma», ainsi que les icônes et logos associés sont des marques commerciales, déposées ou de service d’ OMNISMARKET.MA Group, ainsi que les icônes et logos associés sont des marques commerciales, déposées ou de service d’ omnismarket.ma et sont protégées en vertu des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété applicables. La copie, la modification, l’utilisation ou la publication de ces marques est strictement interdite.

11.3 omnismarket.ma peut compter des tiers indépendants participant à la prestation des Sites ou Services .Vous ne pouvez pas utiliser une marque commerciale ou de service, ou un logo de ces tiers indépendants sans l'autorisation écrite préalable desdites parties.



12. Notifications

12.1 Toutes les mentions légales ou demandes destinées ou relatives à omnismarket.ma doivent être consignées par écrit et remises en personne à omnismarket.ma, ou envoyées par courrier ou lettre recommandée à l’entité et à l’adresse suivantes : omnismarket.ma. Les notifications seront effectives après réception par omnismarket.ma

12.2 Vous convenez que tous les contrats, notifications, demandes, informations diffusées et autres communications envoyées par e-mail à votre intention par omnismarket.ma respecteront toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être consignées par écrit.



13. Dispositions générales

13.1 Sous réserve des Contrats supplémentaires, les Conditions représentent l'intégralité du contrat que vous avez conclu avec omnismarket.ma concernant l’utilisation des Sites et des Services (qu'il régit). Il remplace toutes les anciennes conventions orales ou écrites portant sur le même objet que ce texte.

13.2 omnismarket.ma et vous-même êtes des parties contractantes et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est visée ou créée en vertu des présentes Conditions.

13.3 Si une disposition de ces Conditions doit être considérée comme non valables ou non applicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront valides et seront appliquées.

13.4 Les titres servent uniquement de références et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l’étendue de la clause concernée.

13.5 L’incapacité de omnismarket.ma à faire valoir un droit ou son manquement à agir eu égard à une infraction de votre part en vertu des présentes Conditions n’entamera pas ledit droit, de même que cela n’entamera pas le droit de omnismarket.ma d’agir eu égard à des violations ultérieures ou similaires.

13.7 Si vous avez des commentaires sur les services que nous vous fournissons, vous pouvez contacter notre service clientèle (Page web contact sut notre site web A Ajouter après par Mohammed) pour OMNISMARKET.MA avec de tels commentaires ou questions.

14. RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION



14.1 Réclamations pour non-réception ou défaut de conformité

14.1.1 Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative à un Produit devra impérativement être présentée auprès de OMNISMARKET.MA par la voie des formulaires du site spécialement prévus à cet effet. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. L'Acheteur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tout retrait étant définitif.

14.1.2 Les Membres agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec OMNISMARKET.MA et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par OMNISMARKET.MA. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

14.1.3 En cas de réclamation et jusqu'à résolution de la réclamation, le Porte-Monnaie du Membre peut être temporairement suspendu par OMNISMARKET.MA. En cas de réclamations nombreuses visant un même Membre ou d'un taux d'annulation élevé de la part de ce dernier, OMNISMARKET.MA se réserve également le droit de suspendre temporairement le Porte-Monnaie dudit Membre.



14.2 Résolution amiable de la réclamation entre le Vendeur et l’Acheteur

À la suite du dépôt d’une réclamation, et préalablement à l'intervention OMNISMARKET.MA l'Acheteur et le Vendeur disposent d’une période ne pouvant excéder cinq (5) jours ouvrés afin de résoudre amiablement leur litige. OMNISMARKET.MA peut anticiper son traitement de la réclamation dès lors qu'une résolution amiable du litige lui paraîtrait impossible ou inopportune. Le Vendeur peut proposer à l’Acheteur de lui restituer une partie du Prix afin de le dédommager pour le problème rencontré avec le Produit reçu. En cas d'acceptation de la proposition du Vendeur, le montant restitué est crédité sur le Porte-Monnaie OMNISMARKET.MA de l’Acheteur. La réclamation est considérée comme résolue et il n’est plus possible d'en réintroduire une nouvelle auprès de OMNISMARKET.MA.



14.3 Non-réception de la commande

14.3.1 L'Acheteur s'engage à attendre un délai de trois semaines après la notification d'une vente pour déposer auprès de OMNISMARKET.MA une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit commandé .Le remboursement pourra être soumis à la communication préalable par l’Acheteur d’une déclaration sur l’honneur attestant de la non-réception du Produit.

14.3.2 Une réclamation de non-réception totale du Produit commandé, jugée fondée par OMNISMARKET.MA peut entraîner, sauf fraude, le remboursement de l'Acheteur.

14.3.3 Si, après deux tentatives de livraison infructueuses, le Produit est retourné à OMNISMARKET.MA et en l'absence de réclamation pendant un délai de trois mois après la notification, il sera alors procédé au remboursement de l'Acheteur. Le Produit deviendra alors la propriété de OMNISMARKET.MA qui pourra en disposer librement.



14.4 Défaut de conformité

14.4.1 Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit entraîne l'obligation pour l'Acheteur de procéder au renvoi du Produit ou de communiquer à OMNISMARKET.MA des photographies du Produit selon les modalités indiquées par OMNISMARKET.MA.

14.4.2 Le retour d'un Produit ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation et que l'Acheteur suit les instructions délivrées par le service après-vente de OMNISMARKET.MA . L'Acheteur s'engage à protéger et à emballer convenablement le Produit de sorte à garantir son intégrité lors de son acheminement.

14.4.3 Après constatation de la non-conformité du Produit par rapport à l'offre du Vendeur professionnel, ce dernier procédera à un échange par un Produit de la même référence d'une qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité. Dans ce cas, l'Acheteur conservera la possibilité de demander le remboursement. En cas d'indisponibilité du Produit, OMNISMARKET.MA procèdera au remboursement du Prix de la Transaction, si celui-ci a été débité du compte de l'Acheteur. Le Vendeur professionnel ne pourra refuser de changer un Produit retourné en raison de sa non-conformité à son offre ou de rembourser le Produit retourné en cas d'indisponibilité d'un Produit identique conforme à son offre.

14.5 Garanties légales de conformité et des vices cachés- Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale de conformité et des vices cachées ci-annexées.



14.6 Droit de rétractation

14.6.1 Lorsqu'un Produit a été acheté à un Vendeur professionnel enregistré comme tel sur la Plateforme OMNISMARKET.MA , l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation discrétionnaire. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les sept jours suivant la réception effective du Produit. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai précité court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce par l’Acheteur. Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, le client dispose d’un droit de rétraction de 30 jours, OMNISMARKET.MA  n’envoie pas un courrier électronique de confirmation des détails de la dite commande.

14.6.2 L'Acheteur devra notifier à OMNISMARKET.MA son souhait par une déclaration dénuée d’ambiguïté dans les délais impartis via les formulaires à sa disposition sur la Plateforme OMNISMARKET.MA, ou par le formulaire de rétractation imprimable accessible ici ou par tout autre moyen utile de son choix. OMNISMARKET.MA informera alors l'Acheteur des modalités de retour du Produit au Vendeur. Le Produit devra être retourné complet, avec tous ses accessoires et documents dans son emballage d’origine (même ouvert ou endommagé pour les besoins de son ouverture) et dans un conditionnement permettant de garantir l’intégrité du Produit lors de son acheminement. La réexpédition devra être effectuée au plus tard sous sept jours à compter de la date de la réponse de OMNISMARKET.MA.

14.6.3 La rétractation ne peut s'appliquer :

  • Aux enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ;
  • Aux Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
  • Aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Aux Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Aux Produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits ;
  • A un journal, un périodique ou un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;
  • A la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.



14.6.4 L’Acheteur sera remboursé de la totalité des montants versés, y compris des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a éventuellement choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur). Ce remboursement interviendra au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle la demande de rétractation aura été portée à la connaissance de OMNISMARKET.MA. Cependant, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit, le remboursement de l’Acheteur pourra être différé jusqu'à récupération du Produit retourné ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de réexpédition du Produit, la survenance du premier de ces faits étant prise en considération pour le remboursement.

14.6.5 Les frais de retour occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'Acheteur.



14.7 Approbation de la réclamation

14.7.1 En cas de demande de remboursement approuvée par OMNISMARKET.MA, OMNISMARKET.MA donnera instruction au séquestre de procéder au remboursement du Prix de la Transaction.

14.7.2 Lorsqu'un Produit est retourné dans les conditions prévues aux présentes par l'Acheteur à OMNISMARKET.MA ou au Vendeur et que le Prix de Transaction lui a été, l'Acheteur renonce par là même à tout droit sur le Produit considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété. Les remboursements s'opèrent systématiquement par un crédit du Porte-Monnaie du Membre.

14.7.3 OMNISMARKET.MA pourra conserver le Produit retourné tant que le Vendeur n'aura pas acquitté le montant de la Commission et remboursé les frais exposés par l'Acheteur pour ledit retour et les frais de transport du Produit pour sa réexpédition au Vendeur. Le Produit voyage aux risques du Vendeur. A défaut de paiement par le Vendeur des sommes susvisées dans un délai d'un mois et après mise en demeure par OMNISMARKET.MA restée sans effet pendant plus de quinze jours, le Produit sera réputé être la propriété de OMNISMARKET.MA qui pourra en disposer librement et notamment le céder selon les modalités et aux conditions de son choix.



15. RESPONSABILITÉ

15.1 Le Vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) Produit(s) cédé(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le Vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière Préalablement à toute offre, le Vendeur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du Produit, que les droits d'utilisation du Produit l'autorisent à le céder. Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande OMNISMARKET.MA contre tout dommage subi par OMNISMARKET.MA et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de OMNISMARKET.MA sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale…), OMNISMARKET.MA communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. OMNISMARKET.MA ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un Membre.

15.2 Sauf faute de sa part, OMNISMARKET.MA ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. OMNISMARKET.MA ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.



16. RÉSILIATION

16.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par OMNISMARKET.MA ou par le Membre sans motif particulier par simple notification.

16.2 Dans le cas où le Membre commettrait l'une des violations contractuelles ou infractions suivantes : mise en vente de Produits Interdits, activité commerciale dissimulée, taux d’infirmation de disponibilité des produits et/ou de réclamations anormalement élevé, ouverture de plusieurs comptes, impayés, fraudes aux moyens de paiement ou toute autre fraude ou infraction pénale (y compris toute tentative), OMNISMARKET.MA se réserve la faculté de suspendre au Membre l'accès à la Plateforme OMNISMARKET.MA, sans préjudice de l'indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par OMNISMARKET.MA; le Vendeur ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Produits.

16.3 La suspension ne produit ses effets que pour l'avenir. Ainsi, en dépit d'une suspension pour quelque motif que ce soit, le Membre reste tenu au versement des Commissions exigibles pour une Mise en Relation effectuée avant la date effective de suspension.



17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1 OMNISMARKET.MA a la faculté de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par OMNISMARKET.MA. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. A titre occasionnel, OMNISMARKET.MA pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

17.2 Le Membre se connectera à la Plateforme OMNISMARKET.MA au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. OMNISMARKET.MA ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

17.3 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès OMNISMARKET.MA responsable de la Plateforme OMNISMARKET.MA.

17.4 En cas d’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles, la partie débitrice de cette obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure.

17.5 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales d'utilisation n'entraînera pas la nullité desdites Conditions générales d'utilisation.

17.6 Droit applicable & Juridiction compétente : Les conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca. Suivant les dispositions de l’article 202 de la loi 31-08, la juridiction compétente pourrait être le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.